MENTIONS LEGALES-CGV
CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTES
NEUROFAMILIA
- Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Neurofamilia, entreprise individuelle exerçant une activité libérale, spécialisée dans la neuroéducation, l’accompagnement des enfants, adolescents, parents, familles, professionnels.
Prestataire :
Neurofamilia
Statut : Entreprise Individuelle – activité libérale non reglementée
Responsable : Cécile BATAILLER
Adresse : 74 RUE RUDYARD KIPLING
34130 MAUGUIO
cecile@neurofamilia.fr
0627990599
SIRET : 99932179700014
- Champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de prestations réalisées par Neurofamilia, notamment :
- Ateliers neuroéducatifs
- Accompagnements individuels ou familiaux
- Soutien méthodologique et éducatif
- Ateliers collectifs, stages, événements
- Prestations en présentiel ou à distance
- Vente de supports pédagogiques ou contenus numériques
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et sans réserve aux présentes CGV.
- Nature des prestations
Les prestations proposées par Neurofamilia relèvent de l’accompagnement éducatif, pédagogique et parental. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.
- Modalités de réservation
Les prestations peuvent être réservées :
- Via le site internet
- Par téléphone
- Par e-mail
- Via un formulaire d’inscription
La réservation est considérée comme définitive après validation écrite et, le cas échéant, encaissement du paiement.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable- article 293B du CGI, si auto-entreprise).
Neurofamilia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
- Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèques
- Paiement en ligne (si applicable)
Le paiement peut être exigé :
- En totalité avant la prestation
- Ou selon un échéancier défini à l’avance
- Annulation et report
Annulation par le client :
- Plus de 48H avant la prestation : report possible
- Moins de 48H : la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Annulation par Neurofamilia :
Neurofamilia se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas d’imprévu. Un report ou remboursement sera alors proposé.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou aux prestations à date déterminée.
Pour les contenus numériques téléchargés, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
- Responsabilité
Neurofamilia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou supports transmis.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
- Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus, documents, outils pédagogiques fournis par Neurofamilia sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : (à compléter)
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.